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Conditions de vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre Digital Edition, ci-après dénommée « digital-edition.com »
ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site digital-edition.com, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées " les Parties ".

L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, bien qu'aucune modification ne touchera un ordre que vous auriez déjà passé avec nous.

Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

ARTICLE 1 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, digital-edition.com se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, digital-edition.com informera alors l'Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible.
Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

- L'Internaute remplit son panier de produits,
- L'Internaute choisit son mode de livraison,
- L'Internaute choisit son mode de paiement,
- L'Internaute effectue sa demande de paiement en utilisant ou non la Carte-Cadeau qu'il a reçu ou ses points Récompense
- L'Internaute reçoit ensuite de digital-edition.com un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par digital-edition.com de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, digital-edition.com enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros TVA incluse.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés sur digital-edition.com s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.

Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les moyens de paiement :

L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue ou son compte Paypal.
L'internaute peut aussi utiliser les Cartes-Cadeaux Digital Edition ou ses points Récompense sur la page de paiement.

Vous devez être conscient que les transactions de paiement en ligne sont soumis à des contrôles de validation par l'émetteur de votre carte et nous ne sommes pas responsables si votre émetteur de carte a refusé d'autoriser le paiement pour une raison quelconque.

Il est possible que votre émetteur de carte vous facture des frais de traitement en ligne. Nous ne sommes pas responsables.
Vous reconnaissez que les conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande.

Livre t-on dans les adresses collectives :

Nous ne livrons pas aux îles anglo-normandes.
Les commandes ne peuvent pas être livrées sur une boîte postale ou adresses similaires.
Les produits compris dans une même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes.

L'Internaute reconnaît que la prestation de digital-edition.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers.
Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment.

Quels sont les délais de livraison :

Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous indiquez lors de votre commande.
Les délais de livraison annoncés sur le site sont ceux donnés par La Poste.
L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email.

ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Digital-edition.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Les produits commandés voyagent à vos risques lors de la livraison.

La propriété des produits commandés sera transférée lors de la livraison, à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison, a été reçu.

ARTICLE 6 : RETRACTATION


Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande.
Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour annuler une Commande, vous devez nous informer clairement, de préférence :

     - en cliquant sur le lien suivant - Mon compte -, la sélection de l'historique des commandes et en suivant les instructions en ligne pour créer un retour ou
     - en remplissant notre formulaire de retour disponible sur digital-edition.com et le retourner à l'adresse indiquée sur le bon de retour.

Vous devez retourner les produits dans le même état dans lequel vous les recevez.
Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son numéro de retour.
Vous avez l'obligation légale de prendre soin des produits alors qu'ils sont en votre possession.
Si vous ne respectez pas cette obligation, nous déduirons le coût de toute détérioration du prix du produit, ce qui diminuera d'autant le montant de la restitution auquel vous avez droit.

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis.
Nous vous conseillons de souscrire une assurance suffisante pour couvrir la valeur de votre envoi.
Digital-edition.com ne prend en charge aucun de ces frais, ni le coût du transport, et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Nous vous recommandons d’opter pour un envoi suivi du colis.
De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés.
Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par digital-edition.com.

Effets de la rétractation

Si vous suivez la procédure de retour décrite ci-dessus, nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons les produits de retour.

En cas de retour partiel d'une commande, digital-edition.com remboursera le client du montant proportionnellement au montant total de la commande.

Digital-edition.com ne rembourse pas les frais de retour.

ARTICLE 7 : GARANTIE


Digital-edition.com garantit ses produits contre tous défauts de conformité.
Pour être conforme à la commande, le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d’un produit semblable.

Digital-edition garantit ses produits contre tous défauts cachés qui les rendraient  impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social du défendeur.
Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation.
A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège de digital-edition.com, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie,
même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.